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A-21, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des architectes du Québec

Article 5.04
Versions de la disposition

Texte complet
5.04. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. Au cas d’égalité des voix, le président de la réunion donne un vote prépondérant.
R.R.Q., 1981, c. A-21, r. 1, a. 5.04.
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